Suite à une demande de sursis du gouvernement québécois, l’application de l’arrêt a été suspendue jusqu’au 9 juin prochain. Ce délai a donné le temps au gouvernement libéral de Jean Charest de clarifier sa position face au jugement et de rendre celle-ci publique en février. Dans les jours qui ont suivi cette annonce, le Réseau de recherche en santé des populations du Québec et l’Institut du Nouveau Monde conviaient le milieu à un important colloque sur le rôle du privé dans la santé après l'arrêt Chaoulli.

La 16 mars dernier à l'Hôtel-Dieu à Montréal, une conférence a permis aux intervenants du milieu de procéder à un examen minutieux du jugement de la Cour Suprême et de débattre des différentes questions qui agitent les esprits des milieux de la santé et des citoyens du Québec. Mais comme le soulignait dans un communiqué récent l'organisme hôte de cet événement, le Centre de formation et d'expertise en recherche appliquée à l'administration des services infirmiers (FERASI), «de colloque en colloque, de conférence en conférence, les prises de positions sur la place publique se multiplient sans que l'on parvienne à un consensus empirique sur la façon dont les soins doivent être gérés dans le système québécois de santé public».

D'autres événements «Chaoulli» à l'horizon
À l'occasion de son congrès annuel qui se déroulera à la mi-mai à Montréal, le Barreau du Québec a prévu à son programme un atelier intitulé «L’impact de l’arrêt Chaoulli sur le régime de santé québécois». Les conférenciers Jean-Pierre Ménard, Robert-Jean Chénier, Andrée Lajoie et François Béland, pour la plupart médecins et avocats, seront invités à exposer les tenants et aboutissants de leur position. Ce débat sera préalablement encadré d’une mise en contexte et permettra, promet le Barreau, de définir les différents modes d’organisation et de financement en matière de soins de santé. Une analyse des suites données à l’arrêt Chaoulli par le gouvernement complétera la conférence.

Il sera également abondamment question de l'affaire Chaoulli à Québec à la fin mai, alors que s'y tiendra le Congrès national 2006 de l'Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA), un organisme qui se soucie de l'accessibilité aux soins de santé et de l'offre en matière d'assurances notamment. Une plénière intitulée «Soins de santé privés, réaction du Québec à la cause Chaoulli» avec Marie-Claude Prémont de la Faculté de droit de l'Université McGill figure au programme pour le 31 mai. Un forum sur «La contribution du secteur privé à la dispensation des soins de santé» est prévue pour le même jour avec le Dr Robert Ouellet, président de l'Association médicale du Québec.

Rendez-vous attendu par l’ensemble des juristes, avocats et notaires oeuvrant au sein de la fonction publique québécoise, la dix-septième Conférence des juristes de l’État se tiendra à Québec en avril et aura pour thème «Le droit: instrument d’équilibre». Entre autres au programme, une réunion de réflexion sur les tenants et aboutissants de l’arbitrage judiciaire sur les régimes sociaux. L'arrêt Chaoulli, «un jugement critique, dérangeant et controversé sur notre système de santé», disent les organisateurs de la conférence qui donnent déjà le ton aux échanges, sera au coeur des débats animés par le juge Charles D. Gonthier et le journaliste Michel Venne.

Le 13 avril, le Centre de perfectionnement de l'École des sciences de la gestion de l'UQAM présente l'atelier «Comprendre les enjeux des partenariats publics-privés (PPP)». Sans que ne soit nécessairement abordée la question du jugement Chaoulli, ce genre de formation offerte en session publique est le signe de l'intérêt soutenu que la société québécoise porte à la chose.

C'est également en avril que se tiendra l'activité la plus importante, soit la commission parlementaire chargée de se pencher sur la proposition du gouvernement Charest de permettre, entre autres, de recourir au secteur privé pour garantir l’accès aux services dans le système public. Le Dr. Jacques Chaoulli a par ailleurs déjà soumis aux médias le mémoire qu'il entend remettre à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale en vue des consultations publiques. À la surprise générale, le docteur Chaoulli y propose, selon une dépêche de la Presse Canadienne largement publiée cette semaine, la mise sur pied de facultés d'enseignement des différentes sciences de la santé entièrement privées. De quoi annoncer pour bientôt le bouleversement de l'agenda québécois de l'éducation...