• Politique/Droit • Augmentation des taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ajustement de 4,5%.

• Finance/Famille • Les nouvelles mesures relatives au financement des régimes de retraite à prestations déterminées en vertu du projet de loi 30, la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration, prennent effet. On étend également les règles relatives au partage des droits aux conjoints liés par une union civile (Selon Mercer)

• Transport • Augmentation, par l’Agence métropolitaine de transport (AMT) des tarifs des titres de transport métropolitains Tram et Train de 1,75 % en moyenne. Découle, selon l’organisme, «d’un processus de consultation auprès de tous les organismes de transport collectif de la région métropolitaine de Montréal»

• Affaires municipales • En vertu de l'Entente fédérale-provinciale (confirmée en mai 2009) relative au transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec, les municipalités peuvent compter, jusqu’au 31 décembre 2014, sur une enveloppe budgétaire spécifique pour les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et pour la voirie et le transport en commun.

• Finance • Le régime d’imposition des particuliers est indexé au taux de 0,48 % (Ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand)

• Santé/Travail • Projet de loi numéro 35 - Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail «afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d’alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs». Augmentation progressive les amendes qui passent «du simple au double» selon le communiqué du ministre du Travail

• Finance • Les taux des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui entrent en vigueur sont majorés de 0,4%

• Transport • Entrée en vigueur du programme de vérification de la conformité et de l’utilisation des données du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)

• Transport/Finance • Mise en place d’un programme de vérification de la conformité et de l’utilisation des données du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA), qui permet aux assureurs de connaître les antécédents de leurs clients en matière de sinistres automobiles et de fixer des primes équitables entre les assurés

• Exportation • Le Canada doit respecter le nouveau règlement de l’Union européenne (UE) qui entre en vigueur: tous les pays doivent prouver que leurs exportations de produits de la mer vers l’UE ne proviennent pas d’activités de pêche illicite.

(Ces informations étaient exactes au moment de leur intégration à l'agenda. Des changements peuvent être survenus depuis. Les noms des personnes-ressources ont été retirés.)